CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les yeux grands ouverts: SIRET 79164409900032

Article 1:  Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les yeux grands ouverts  (siège social se situe à 2, impasse du bouchot 88120 ROCHESSON) d'articles artisanaux de maroquinerie et de bijouterie.

Article 2: Les prix

 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les yeux grands ouverts. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Les yeux grands ouverts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Les yeux grands ouverts jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :   

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Les yeux grands ouverts se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Si l'article demandé n'est plus disponible, je peux néanmoins en créer un sur comande similaire.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Les yeux grands ouverts suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SSL. 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Les yeux grands ouverts procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et après retour de l'article en question. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  ​​

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Les yeux grands ouverts et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  Il sera néanmoins possible d'effectuer une demande par mail pour la confection d'un article similaire.

En outre, le site Internet Les yeux grands ouverts n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société se réserve le droit de refuser les commandes de 2 articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Article 9 - Garantie

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postaledans un délais de 30 jours après récepetion et seront traitées au cas par cas.

Aucune photo n'est contractuelle, chaque pièce étant faite à la main, des différences peuvent être constatées entre la photo et la pièce réelle.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

La société Les yeux grands ouverts ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesyeuxgrandsouverts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les yeux grands ouverts. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les yeux grands ouverts.  

Article 13 - Données personnelles

La société Les yeux grands ouverts se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.   

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Cet article a été mis à jour le 12/05/2020

L'atelier

2, impasse du Bouchot

88120 Rochesson

Tél : 06 73 54 05 25

E-mail :  lesyeuxgrandsouverts88@gmail.com

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